La loi Malraux et la réduction d’impôt

La loi Malraux est un dispositif donnant droit à une réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux de restauration engagés par la contribuable à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles en secteur Sauvegardé
  • 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Parimoine Architectural Urbain ou Paysager ( ZPPAUP ).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en 2016 est plafonné à 100 000€ par an.

Cette loi vise à encourager les contribuables à restaurer leur patrimoine pour la location. Cette loi est souvent localisée dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation à moyen et long terme.

Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Les conditions d’éligibilité :

L’engagement de location Malraux doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.

La Déduction Malraux est limitée à 100 000 € de travaux par an.

La Réduction d’impôt de la loi Malraux maximale de 30 000 €/an (30%) s’étale sur la période du paiement effectif des travaux.

Celle-ci ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.

Les avantages de la loi Malraux sont nombreux :

  • Une réduction d’impôt de 30% en secteur sauvegardé
  • Une réduction hors plafonnement global des niches fiscales
  • Une déficalisation immédiate
  • Un immobilier de prestige
  • Un emplacement de premier ordre
  • Exemple Malraux n°1
    Investissement
    Malraux de
    150 000 €
  • Foncier : 50 000 €
  • Travaux : 100 000 €
  • Travaux réalisés sur 1 année
    La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an
  • Travaux réalisés sur 2 années
    La réduction Malraux est de 15 000 €/an
  • Exemple Malraux n°2
    Investissement
    Malraux de
    200 000 €
  • Foncier : 100 000 €
  • Travaux : 100 000 €
  • Travaux réalisés sur 1 année
    La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an
  • Travaux réalisés sur 2 années
    La réduction Malraux est de 15 000 €/an
  • Exemple Malraux n°3
    Investissement
    Malraux de
    200 000 €
  • Foncier : 50 000 €
  • Travaux : 150 000 €
  • Travaux réalisés sur 1 année
    La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an
  • Travaux réalisés sur 2 années
    La réduction Malraux est de 22 500 €/an