La loi Malraux et la réduction d’impôt
La loi Malraux est un dispositif donnant droit à une réduction d’impôt calculé sur le montant des travaux de restauration engagés par la contribuable à hauteur de :
- 30% pour les immeubles en secteur Sauvegardé
- 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Parimoine Architectural Urbain ou Paysager ( ZPPAUP ).
Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en 2016 est plafonné à 100 000€ par an.
Cette loi vise à encourager les contribuables à restaurer leur patrimoine pour la location. Cette loi est souvent localisée dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation à moyen et long terme.
Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
Les conditions d’éligibilité :
L’engagement de location Malraux doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
La Déduction Malraux est limitée à 100 000 € de travaux par an. La Réduction d’impôt de la loi Malraux maximale de 30 000 €/an (30%) s’étale sur la période du paiement effectif des travaux. Celle-ci ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. |
Les avantages de la loi Malraux sont nombreux :
- Une réduction d’impôt de 30% en secteur sauvegardé
- Une réduction hors plafonnement global des niches fiscales
- Une déficalisation immédiate
- Un immobilier de prestige
- Un emplacement de premier ordre
- Exemple Malraux n°1
Investissement
Malraux de
150 000 € - Foncier : 50 000 €
- Travaux : 100 000 €
- Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an - Travaux réalisés sur 2 années
La réduction Malraux est de 15 000 €/an
- Exemple Malraux n°2
Investissement
Malraux de
200 000 € - Foncier : 100 000 €
- Travaux : 100 000 €
- Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an - Travaux réalisés sur 2 années
La réduction Malraux est de 15 000 €/an
- Exemple Malraux n°3
Investissement
Malraux de
200 000 € - Foncier : 50 000 €
- Travaux : 150 000 €
- Travaux réalisés sur 1 année
La réduction Malraux est de 30 000 € sur 1 an - Travaux réalisés sur 2 années
La réduction Malraux est de 22 500 €/an